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Le site Contrôle-Fiscal.fr a pour objet de permettre à tous les contribuables qui font l’objet d’une action de contrôle fiscal de la part de l’administration de savoir si cette action est régulière, quels sont leurs droits et obligations et quelles sont les suites possible.
A l’issue de la consultation du site Contrôle-Fiscal.fr, l’internaute doit donc parfaitement connaître ce qui se passe et ce qui risque d’arriver. En fonction de ces informations, il doit vivre plus sereinement ce moment difficile et même pouvoir construire une stratégie.
L’objectif du site Contrôle-Fiscal.fr est donc d’apporter une information claire et lisible pour tous permettant un rapport moins inégalitaire avec l’administration.
Si cette dernière doit en effet mener ses actions dans un souci de dialogue et d’objectivité, le vécu sur le terrain est souvent bien différent : le dialogue cède trop souvent le pas aux dictats, de surcroît formulés dans un langage peu compréhensible, et l’objectivité perd trop fréquemment ses droits au profit d’appréciations personnelles de l’agent des impôts.
Ainsi, le contrôle fiscal, au lieu d’être compris pour être admis est vécu comme un combat à armes inégales. Il suscite la peur et parfois l’opposition.
La connaissance de ses droits, de ceux de l’administration et la possibilité de mettre en perspective ce qui se passe pour savoir ce qui va se passer devrait donc contribuer à clarifier le jeu, à permettre aux contribuables de mieux se défendre.
J’ai reçu une lettre N° 724 à laquelle j’ai répondu et j’ai remis les pièces demandées . j’ai reçu un imprimé 2120 proposition de rectification auquel j’ai répondu en contestant les redressements proposés. j’ai ensuite reçu en courrier simple un imprimé 3926 sd auquel été joint une photocopie intitulé règle de procédure en matière de rectification.. Cette imprimé ne devait il pas être recommandé et indiqué le nom du supérieur hiérarchique du controleur. J’ai l’intention d’introduire une réclamation contentieuse en nullité de la vérification. Je suis un ancien spécialiste en droit fiscal à la retraite depuis 23 ans les choses ont changées j’ai 88 ans au mois de décembre. Merci pour l’avis que vous pourrez me donner
Bonjour,
Je découvre votre site et il m’interesse tout particulièrement, car très proche de mon activité de consultant fiscal, spécialisé dans l’information sur le controle fiscal.
Je vous encourage à vous connecter à mon propre site, en cours de construction mais qui vous informera complètement sur mon activité, commencée il y a quelques jours.
Je suis interessé par un echange de liens, voire une collaboration plus avancée si vous l’espimez digne d’intérêt.
Cordialement
JEan-Claude Carra