Que ce soit chez les entreprises ou les particuliers, la crainte d’un contrôle fiscal est toujours présente. Un contrôle fiscal peut frapper n’importe qui et n’importe quand. Il ne suffit pas d’être « très riche » ou « spécialement malhonnête » pour voir le Fisc s’intéresser de plus près à la concordance entre les revenus déclarés d’une personne et son train de vie. A partir du moment où un individu ou une société remplit une déclaration fiscale, il n’est plus à l’abri.
Un contrôle fiscal est souvent désagréable. Procédure très intrusive et parfois traînant en longueur, certains particuliers ou certaines entreprises peuvent se retrouver en grande difficulté après un redressement. Mais il ne faut pas pour autant se faire une montagne d’un contrôle très encadré et au cours duquel vous avez la possibilité de vous opposer à l’administration.
Ce site a pour vocation de présenter le contrôle fiscal sous toutes ses formes et de vous renseigner utilement sur son déroulement. Si certaines procédures sont spécifiques aux particuliers, d’autres s’appliquent uniquement aux entreprises. Après avoir abordé des points relatifs aux délais de prescription ou aux pénalités de retard, il s’agira de proposer quelques éléments de conseils et de stratégies vous permettant d’aborder le contrôle fiscal avec sérénité.
Généralités sur le contrôle fiscal
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Comprendre contrôle fiscal
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Les différents types de contrôles fiscaux
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Particuliers : L’Examen de Situation Fiscale Personnelle (ESFP)
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Entreprises : La vérification de comptabilité
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La fraude fiscale et l’évasion fiscale
Le déroulement d’un contrôle fiscal
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Les différentes étapes du contrôle fiscal
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Le redressement fiscal, ou rectification
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Les délais d’action de contrôle de l’Administration
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Les intérêts et pénalités de retard